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Financement de la recherche: Entreprises, le maillon faible!

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:6037 Le 22/06/2021 | Partager
Elles assurent à peine 22% des dépenses R&D au Maroc
Seule 1 sur 3 mène des recherches, et uniquement 4% avec des universités
Crowdfunding, incitants fiscaux, contrats pour les doctorants… des pistes à investir

«Pas d’innovation sans recherche, et pas de développement sans innovation», souligne Michel Bouvier, président de l’association pour la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip). Il intervenait samedi dernier au colloque-webinaire organisé par la Fondafip et la Trésorerie générale du Royaume, avec le soutien de la revue française des finances publiques, autour du financement de la recherche au Maroc et en France. Investir dans la recherche et l’innovation est un élément clé dans tout processus de développement.

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Le Maroc n’arrive toujours pas à atteindre le seuil de 1% du PIB en matière de Dépense intérieure brute de recherche et développement (DIRD). Israël se place en tête à l’échelle mondiale, frisant les 5%

«Combler le gap de développement suppose un minimum d’indépendance, au moins dans certains domaines vitaux, dont la santé, l’éducation, les technologies de base, l’énergie… que seule la recherche est en mesure de garantir», appuie le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Avec des dépenses R&D de moins de 0,8% du PIB, le Maroc est encore loin du compte.

«Cela reste insuffisant pour atteindre les objectifs du développement durable. L’Unesco recommande une augmentation progressive à 1,5% en 2025 et 2% en 2030. Sommes-nous capables d’y arriver?» s’interroge le ministre de l’Education nationale, Saaïd Amzazi. 73% de cet investissement est assuré par l’Etat (subventions directes, salaires des enseignants-chercheurs, budgets d’investissement fléchés pour les universités, appels à projets R&D…).

«Le privé reste le maillon faible de la R&D et de l’innovation au Maroc, avec une part de 22%. Seulement 30% des entreprises marocaines déclarent mener des activités de recherche, et à peine 4% y procèdent avec des universités», relève Amzazi. Ailleurs, les entreprises sont la locomotive de l’innovation. Dans la zone OCDE, la moyenne de leur participation au financement de la R&D est de 69%. En Israël, cette contribution monte à 85%.

La coopération internationale, pour sa part, représente 5% dans l’enveloppe globale, contre 2,1% il y a quelques années. Des avancées considérables ont ainsi été réalisées. Le Maroc figure, par exemple, parmi les partenaires privilégiés de la rive sud de la Méditerranée de l’UE, selon Amzazi, avec de nombreux projets de coopération. Actuellement, le Royaume aspire au statut de pays associé au programme cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe 2021-2027, doté d’un budget de 100 milliards d’euros. «Il existe également un manque à gagner du côté des territoires. Les régions prévoient des financements pour la création de campus universitaires, mais pas d’investissement direct dans la recherche», regrette le ministre.

Saaïd Amzazi appelle à des incitations fiscales, à commencer par l’activation du crédit d’impôt recherche, et des avantages fiscaux pour encourager la mise en place de laboratoires mixtes entre entreprises et universités. Une piste déjà investie par la Turquie. Autre option, défiscaliser l’indemnité recherche perçue par les enseignants-chercheurs, représentant la moitié de leur salaire.

Des initiatives ont déjà été menées, cependant elles restent timides. Le ministre rappelle l’exonération des rémunérations des doctorants réalisant des thèses en entreprise, prévue par la loi de finances de 2017.

«L’allocation était, toutefois, maigre, pas plus de 600 euros, et ne s’étalait que sur 3 ans, sachant que la moyenne d’une thèse est de 4 à 5 ans», précise Amzazi, dont le département travaille sur un nouveau dispositif de «contrat d’investigation doctorat en entreprise (CIDE)», à l’image de la Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) en France.

«Le code général des impôts prévoit l’exonération des prix littéraires et artistiques de l’IR, à hauteur de 100.000 DH, mais aucune référence n’est faite aux prix scientifiques pour encourager les innovations issues de la recherche scientifique. Notre fiscalité devrait regarder la recherche sous un autre angle, la considérer comme un véritable levier de l’économie nationale», insiste Amzazi.

Pour avancer sur ce chantier, il faudra aussi innover. Noureddine Bensouda préconise de nouveaux modes de financement, tels que le crowdfunding, rappelant que la loi sur le financement collaboratif (loi 52-18) pourrait servir de cadre juridique. La directrice du CNRST, Jamila El Alami, quant à elle, suggère un «Small Business Act Marocain», incluant des «relations privilégiées avec les structures publiques de recherche». 

                                                                        

Le «mille-feuilles» français de dispositifs
d’aides à la recherche

En matière de soutien à la R&D dans le secteur privé, la France est classée première dans la zone OCDE, que ce soit pour les aides directes (subventions) ou indirectes (fiscalité). «Depuis 2015, nous sommes passés à un système dominé par les incitants fiscaux, avec une part de 80% d’aides fiscales et 20% de subventions», précise Marine Michineau, maître de conférences de droit privé à l’Université Paris-Nanterre. Dans les années 2000, c’est le schéma inverse qui prévalait. Ce «bouleversement» est, entre autres, dû à une volonté d’accorder plus de liberté aux acteurs dans l’orientation de leurs recherches. «Les moyens pour stimuler la recherche privée sont considérables. Cependant, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Les aides semblent déconnectées des dépenses effectivement engagées par les entreprises, et l’OCDE classe la France dixième en innovation», nuance Michineau. L’on parle en outre d’un «mille-feuilles» de dispositifs d’aides à la recherche, passés de 30 dans les années 2000 à 60 aujourd’hui. «Cela dit, cette situation fragilise les PME, car il est difficile de se retrouver dans une multitude de dispositifs. S’ajoute à cela la complexité de leur mise en œuvre», explique la professeure universitaire. Globalement, durant les deux dernières décennies, la France n’a pas suffisamment investi dans la recherche, comparativement à d’autres puissances économiques (Allemagne, Japon, Corée…). Le pays en est toujours à 2,2% du PIB, soit pratiquement au même niveau que durant les années 90, alors que l’objectif était de monter à 3% en 2010. Actuellement, il est question d’augmenter le budget annuel de la recherche de 5 milliards d’euros à l’horizon 2030, pour passer de 15 à 20 milliards d’euros par an.

Ahlam NAZIH

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