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Dissolution de l’Association des pilotes de ligne

Par Amin RBOUB | Edition N°:6049 Le 08/07/2021 | Partager
La décision vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Casablanca
Création d’une structure similaire à Paris
pilote_asso.jpg
Pour les membres de la défunte AMPL, l’association a toute latitude «à défendre les intérêts des pilotes, même lorsqu’ils sont représentés par des délégués du personnel et syndicaux» (Ph. DR)

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer, fin juin dernier, le jugement du tribunal de 1re instance, portant sur la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). La confirmation du jugement couvre aussi la fermeture des locaux de l’association et la liquidation des biens. 

A l’origine de cette décision de justice, un procès intenté par la compagnie nationale, Royal Air Maroc, à l’encontre de l’association des pilotes. En effet, RAM réclamait la dissolution de l’AMPL. Après un feuilleton de bras de fer et de grèves perlées, la compagnie avait estimé, en 2020, que l’association des pilotes dépasse ses prérogatives ainsi que «son objet social» lorsqu’elle fait appel à la grève. 

Mais les pilotes ont contesté la décision de la compagnie et «sa qualité d’ester en justice». Ils ont considéré «infondée» la requête de RAM. Pour la corporation des pilotes, l’association a toute latitude «à défendre les intérêts des pilotes, même lorsqu’ils sont représentés par des délégués du personnel et syndicaux». Flash back: C’est en novembre 2020 que le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). La décision était tombée comme un couperet, suite à la requête initiée par Royal Air Maroc qui avait demandé la dissolution ainsi que la nullité de toutes les conventions signées entre cette association et la compagnie nationale. Cette requête de RAM est intervenue, rappelons-le, suite à un appel à la grève, lancé par l’AMPL, en pleine haute saison du transport aérien et de retour massif de MRE (août 2020).                                                       

Le mouvement de débrayage avait eu lieu en guise de protestation à la vague de licenciements de plus de 140 salariés pour des motifs économiques par la RAM. Aux yeux des dirigeants de la compagnie nationale: «L’appel public à la grève est une action exclusive aux syndicats et ne relève pas des associations». A travers sa requête, RAM s’appuie sur la loi selon laquelle: «Toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute» (article 36 du dahir réglementant le droit d’association). Et c’est finalement cet argument qui a été retenu par les juges de la Cour d’appel lesquels ont finalement confirmé la décision de «dissolution et de nullité». 

 


Exit AMPL, naissance de MALPA!

Les pilotes de ligne ont vu venir la décision de dissolution de l’AMPL en appel. Du coup, ils ont anticipé une autre alternative. En effet, dès début 2021, ils ont créé une tout autre structure similaire, mais... à Paris cette fois-ci. Baptisée MALPA (Moroccan Air Line Pilots Association), cette nouvelle association revendique un statut international. 
Elle peut donc, en cas de besoin, faire valoir des tirs groupés en faisant appel à la solidarité des instances de pilotes européens. Selon les statuts, MALPA a pour mission de «promouvoir les moyens et méthodes susceptibles de contribuer à l’essor de l’activité aérienne, maintenir et accroître la sécurité du transport aérien, ou encore défendre les intérêts moraux et matériels des membres...». 
L’association, dont le siège du bureau est basé en France, compte aussi représenter les pilotes marocains auprès des associations aéronautiques et instances internationales, afin de défendre «les droits et intérêts des membres»... Voilà ce qui annonce de nouveaux feuilletons de bras de fer avec la RAM.

 

 

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