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Le CESE plaide pour une vraie indemnisation-chômage

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6056 Le 19/07/2021 | Partager
2 dispositifs conseillés: Une assurance-chômage et un régime assistanciel
Une reforme systémique progressive à mener
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Parmi les propositions du CESE, un régime d’assurance-chômage pour les travailleurs non salariés qui serait mis en place de manière progressive. Il couvrirait les travailleurs ayant perdu leur emploi et ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage ou les personnes en fin de droit (Ph. ccc.com)

EN attendant son extension, en 2025, au profit des personnes qui disposent d’un travail stable, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) vient de faire l’objet d’une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur demande de la Chambre des conseillers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’adoption de la loi-cadre sur la protection sociale. 

De l’avis du CESE, c’est une réforme systémique progressive qui doit être menée. Il recommande une étude urgente sur un système d’indemnisation-chômage, comprenant un régime assurantiel couplé à un régime d’assistance. Le tout arrimé à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi.

Le régime assurantiel proposé par le Conseil comprendrait deux dispositifs. Le premier prendrait la forme d’un régime d’assurance-chômage pour les travailleurs salariés cotisants qui permettrait de dépasser les limites actuelles de l’IPE, à travers notamment la réduction du nombre minimum de jours de cotisation requis, l’augmentation du plafond de l’indemnité (4 à 5 fois le Smig) et l’extension de la durée des prestations de manière proportionnelle à la durée cotisée. Aujourd’hui, pour bénéficier de l’IPE, le salarié doit justifier de 780 jours de déclaration pendant les 3 années précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours durant les 12 derniers mois. Le Comité technique issu de la plateforme gouvernement/CGEM (www.leconomiste.com) a proposé de réduire ces exigences à 636 jours de déclaration pendant les 3 années précédant la date de perte d’emploi, dont 212 durant les 12 derniers mois. «La réforme paramétrique, qui constitue la voie privilégiée depuis 2018 par le gouvernement, soit avant l’adoption de la loi-cadre sur la protection sociale, reste limitée, n’agissant que sur un paramètre (période minimum de cotisation), soit l’option la moins coûteuse financièrement et la moins avantageuse socialement», soutient le CESE.

Pour les salariés cotisants, le Conseil propose aussi la simplification des procédures administratives, l’extension des conditions d’éligibilité de manière progressive et le renforcement du financement du dispositif en déplafonnant les cotisations à l’IPE. Cette dernière mesure risque de ne pas faire l’unanimité auprès du patronat puisqu’il faudra cotiser plus.

Le deuxième dispositif conseillé est un régime d’assurance-chômage pour les travailleurs non salariés qui interviendrait dans une seconde phase et de manière progressive. «Il doit faire l’objet d’un débat élargi de manière à tenir compte des spécificités des différents métiers et implique de définir préalablement ce que constituerait la cessation d’activité pour ces catégories de travailleurs», note le Conseil.

Ce régime assistanciel couvrirait les travailleurs ayant perdu leur emploi et ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage ou les personnes en fin de droit. Le dispositif actif d’aide au retour à l’emploi devrait garantir l’accès des bénéficiaires à des formations pour un renforcement des compétences ou une reconversion. Le but étant de favoriser leur réinsertion rapide sur le marché du travail, tout en impliquant dans ce processus, de manière obligatoire et formalisée, l’Anapec et l’Ofppt. 


Les insuffisances

Mise en place en 2015,  l’IPE n’a jusque-là profité qu’à 77.826 personnes, soit un effectif en-deçà de l’objectif visé de 30.000 bénéficiaires par an. Cette indemnité vise les salariés qui perdent leur emploi suite à un licenciement pour une durée de six mois. Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le Smig. Selon le CESE, l’analyse des caractéristiques du dispositif actuel fait ressortir un ensemble de raisons limitant sa portée. D’abord, les conditions d’éligibilité sont jugées restrictives, avec notamment un rejet de la moitié des dossiers à cause de l’insuffisance du nombre de jours déclarés. Ensuite, le niveau des indemnités versées est insuffisant. Elles ne tiennent compte ni de la durée des cotisations ni de la diversité des situations des catégories professionnelles.

Khadija MASMOUDI

 

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