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Obligation du pass vaccinal: Grande cacophonie dans la communication

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6119 Le 22/10/2021 | Partager
Les entreprises cherchent tou­jours le «communiqué officiel»
La disposition instituée via une dépêche de la MAP
Les contrôles ont commencé dès le premier jour de l’entrée en vigueur de la mesure

«Je pense que c’est une très bonne chose. A l’usine et dans nos fermes d’élevage, tous nos sala­riés sont vaccinés sauf contre-in­dications justifiées. Maintenant, le gouvernement doit aller jusqu’au bout de la logique du pass vaccinal en autorisant toutes les activités de manière normale, comme l’exten­sion des heures d’ouverture des commerces, la liberté de circulation des personnes vaccinées… C’est l’intérêt de ce document», souligne Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa) et du groupe CGEM à la deuxième Chambre du Parlement.

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Depuis jeudi 21 octobre, le pass vaccinal est devenu obligatoire dans les lieux publics. Au premier jour de l’application de la mesure, c’est encore le tâtonnement (Ph. Jarfi)

Depuis jeudi 21 octobre, le pass vaccinal est devenu obligatoire dans les lieux publics. Au premier jour de l’application de la mesure, c’est encore le tâtonnement. «Je me suis rendu ce matin dans une agence bancaire, personne ne m’a rien demandé», confie un usager. La mesure prendra certainement du temps pour être mise en oeuvre de manière correcte. Au niveau de l’ad­ministration publique, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a diffusé, la veille, un communiqué sur l’obligation de présenter le passeport vaccinal pour les fonctionnaires et les usagers. Dans le privé, certaines entreprises, telles que Lydec ou encore Marjane, ont aussi émis un communiqué ou des textos pour aviser les clients de l’entrée en vigueur de la mesure.

Bien que le gouvernement ait diffusé pendant environ un mois un spot radio sur l’exigence du pass vaccinal dans les lieux publics, beaucoup de citoyens et d’entre­prises critiquent ce moyen de com­munication inhabituel. «La plupart de mes clients institutionnels me réclament le communiqué officiel du gouvernement. Je leur remets la dépêche de la MAP en reconnais­sant que je n’ai pas le communiqué du gouvernement. Or, une dépêche n’a pas la force juridique d’un com­muniqué officiel, d’une circulaire ni d’un arrêté», déclare un consultant spécialisé en droit du travail.

Il est vrai que le communiqué officiel n’a circulé nulle part alors que d’habitude, il y avait toujours une fuite de documents originaux. Le nouveau gouvernement a-t-il décidé de verrouiller la communica­tion? «Le ministre de la Santé et de la Protection sociale continue à ne pas communiquer de manière cor­recte, à aviser les citoyens à l’avance. Malheureusement, la cacophonie de la communication gouvernementale continue. Le spot radio diffusé par le gouvernement ne suffit pas. Il fallait un communiqué officiel pour infor­mer les citoyens pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions», déclare Me Brahim Rachidi, avocat au bar­reau de Casablanca et député USFP.

Mutisme du gouvernement sur les sanctions

En tout cas, le pass vaccinal est désormais obligatoire dans les lieux publics. Et comme nous l’avions annoncé dans nos co­lonnes (Cf. L’Economiste n°6118 du 21/10/2021), l’application de la mesure sera contrôlée par les auto­rités locales à travers des visites inopinées. La DRH d’une entreprise sur Casablanca a été avisée dès mercredi 20 octobre par le caïd de l’arrondissement qu’il allait effec­tuer une visite sur site, le jeudi 21 octobre. Il faudra donc s’attendre à de telles opérations de contrôle dans les lieux publics comme au début de la pandémie.

La question qui reste posée concerne les sanctions en cas de non-respect de la mesure tant pour les responsables que pour les usa­gers. Le non-port du masque de pro­tection peut être puni d’une amende de 300 DH (décret-loi n° 2.20.503 complétant le décret-loi n° 2.20.292 (du 23 mars 2020 relatif à l'état d'ur­gence sanitaire et aux procédures de sa déclaration). Les infractions rela­tives au couvre-feu sont sanction­nées par une amende variant entre 300 et 1.300 DH. Une peine d’un à trois mois peut également être pro­noncée (décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020).

«L’institution de l’obligation de présenter un pass vaccinal pour ac­céder aux lieux publics doit passer par une loi. La France est actuelle­ment en train de discuter de la pro­rogation de cette exigence, mais au Parlement», signale Me Brahimi Rachidi. Pour rappel, l’obligation de la vaccination pour le personnel soignant en France a été instituée via une loi validée par le conseil constitutionnel.

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Que risque donc l’employeur ou le patron d’un commerce qui n’exige pas le pass vaccinal? Le communiqué gouvernemental, re­layé par la MAP, ne prévoit aucune sanction et se contente de préciser que l’application de la mesure re­lève de la «responsabilité juridique directe du responsable du secteur public et privé». Dans ces condi­tions, à quoi rime une obligation non assortie de sanction? Inter­rogé sur les implications du décret 2-20-293 du 24 mars 2020 sur l’état d’urgence, un professeur universi­taire déclare que «l’article 3 est une véritable arme entre les mains des autorités locales». En effet, l’article en question précise notamment que les walis et les gouverneurs peuvent prendre «toutes les mesures d’exé­cution nécessaires au maintien de l’ordre public sanitaire dans le cadre de l’état d’urgence déclaré, que les­dites mesures aient un caractère prévisionnel, préventif ou de protec­tion». La question maintenant est de savoir si ces mesures peuvent aller jusqu’à la fermeture d’un établisse­ment qu’il soit public ou privé qui ne veille pas à l’application d’une mesure édictée dans le cadre de l’état d’urgence comme cela a déjà eu lieu il y a quelques mois.

                                                               

Les restaurateurs «en grève» du pass vaccinal

L’association nationale des cafés et restaurants au Maroc a diffusé, hier jeudi 21 octobre, date d’entrée en vigueur de la mesure, un communiqué dans lequel elle déclare «refuser de manière absolue le pass vaccinal dans ses établis­sements car il s’agit d’une mesure anarchique et abusive. Elle ne tient pas compte de la situation de crise qui sévit dans le secteur depuis le déclenchement de la pandémie». Dans le même temps, l’association fustige les nombreuses décisions prises par le gouvernement qui pé­nalisent le secteur sans prendre de mesures en parallèle pour en dimi­nuer l’impact. Par conséquent, elle appelle ses membres à ne pas exi­ger de leurs clients le pass vaccinal. «Aux pouvoirs publics de contrôler les clients».

Hassan EL ARIF

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